J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09903

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Arrêté du 27 mai 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)


NOR : MCCB0200437A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs est fixée au vendredi 27 septembre 2002.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est le suivant :
Deux titulaires ;
Deux suppléants.